Mise en place de la norme SEPA

Réalisation
  • MySQL
  • PHP
  • Webservice
Contexte

Le client : 

Banque.

 

La demande : 

Le Parlement européen a confié en 2002 la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area) à l’EPC (European Payments Council), une instance de représentation des banques. L’objectif est d’harmoniser les moyens de paiement en euro entre tous les pays membres de l’Union Européenne, y compris ceux n’ayant pas l’euro comme monnaie ainsi que Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l'Islande.

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux). En pratique, cela se traduit par la migration du système RIB vers la nouvelle norme SEPA pour l’ensemble des fonctionnalités de la banque (virement, prélèvement, assurance vie ...). Cela consiste à utiliser les coordonnées bancaires sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) à la place du RIB.

La migration doit être progressive afin de permettre aux utilisateurs de la banque d’utiliser les deux systèmes en parallèle jusqu’au 1er février 2014.

 
Notre intervention
  • Migration des versements au format SEPA;
  • Génération des mandats SEPA;
  • Adaptation de la partie assurance vie à la norme SEPA. 

 

Les fonctionnalités mises en place :

  • Saisie de versement SEPA;
  • Suivi / modification / annulation de versement;
  • Génération des mandats SEPA;
  • Création de comptes et ouverture de contrat d’assurance vie;
  • Validation des couples BIC/IBAN;
  • Génération des RIB au nouveau format BIC/IBAN.